Avec la question du quotient familial, la famille s'est invitée dans la campagne présidentielle. Même si ce sujet concerne plus de 30 millions de Français, cette politique est mal connue. Ce « Dossier 2012 » présente un état des lieux sur le quotient familial et ce que propose François Hollande sur le sujet.
1) 10% des familles perçoivent 46% du budget que l’Etat consacre au quotient familial
Voté à l’unanimité en 1945, le quotient familial était au départ une mesure de justice sociale destinée à réduire les impôts des couples ayant des enfants à charge. Il est calculé en fonction du revenu des ménages, des aides familiales perçues par eux et le nombre d’enfants.
Or, cette mesure est loin d'être parfaite : l'avantage fiscal apporté croît avec le revenu du foyer, même si il existe des plafonnements (2300€ par demi part). Ce système a pour conséquence que les 10% des familles les plus riches perçoivent 46% du budget que l’Etat consacre au quotient familial.
Avec le quotient familial, un couple avec 3 enfants économise 600 €/an lorsqu’il gagne 2 smic, mais plus de 9 000 €/an s’il gagne 10 smic.
2) Ce que propose François Hollande : limiter l’aide aux 5% les plus aisés pour augmenter celle des plus modestes…
François Hollande ne souhaite pas supprimer le quotient familial, mais rendre plus juste la redistribution de l’argent consacré au soutien des familles. L’effort de redressement des comptes de l’Etat dans une période de crise économique demande une gestion rigoureuse des aides. Le principe est donc simple : limiter pour les 5% des familles les plus riches la réduction d’impôt en plafonnant à 2000€ la déduction possible pour chaque demie part.
Avec l’argent ainsi économisé, le candidat souhaite, à budget constant, augmenter de 25% l’allocation de rentrée scolaire pour les familles les plus modestes. N’étant pas imposées sur le revenu, ces familles ne sont pas concernées par la déduction d’impôt permise par le quotient familial. Ce nécessaire rééquilibrage ne concernera donc pas 95% des familles bénéficiant du système du quotient familial.
Les propositions de François Hollande
>> Maintien de toutes les ressources affectées à la politique familiale.
>> Hausse de 25% de l’allocation de rentrée scolaire dès la prochaine rentrée.
>> Réforme du quotient familial pour le rendre plus juste, en baissant le plafond pour les ménages les plus aisés, ce qui concernera moins de 5% des foyers fiscaux.
Zoom sur l’allocation de rentrée scolaire (ARS)
L’AVIS DE : François de Singly, sociologue*
- La composition des familles s'est très largement modifiée en 30 ans: familles recomposées, familles monoparentales et familles monoparentales. Pensez-vous que les politiques ont assez pris en compte cette évolution? Et que faudrait-il faire pour mieux adapter la politique de la famille à la réalité du XXIe siècle?
François de Singly : La politique familiale comprend au moins trois volets, celui auquel on pense de suite, les allocations familiales, le quotient familial ; un deuxième volet avec toutes les mesures qui ne sont pas « codées » famille mais qui permettent aux deux parents de travailler, par exemple, les centres de loisirs du mercredi, les cantines scolaires ; et enfin un volet juridique. A mon sens, l’urgence est sur ce dernier point, en reprenant complètement la question de la filiation et de la parentalité. Avec la reconnaissance des familles homoparentales. Mais aussi avec la création d’un statut du beau-parent. Il est totalement anormal que la belle-mère, le beau-père qui est aussi un « parent » n’ait aucune définition juridique. C’est urgent.
- François Hollande estime que les familles les plus modestes et moyennes sont aujourd'hui peu prises en compte et propose le réajustement du quotient familial Qu'en pensez-vous?
François de Singly : Historiquement la politique familiale a été créé en France selon un principe de redistribution dite horizontale : qu’une famille de trois enfants ait le même niveau de vie qu’un célibataire, pour un niveau de revenu considéré. Aujourd’hui un tel principe semble étrange au regard de beaucoup, même si par ailleurs le prix des études à l’université est le même quel que soit le niveau de vie des parents. Pour en revenir à la proposition de François Hollande, elle est raisonnable dans la mesure où elle ne transforme pas toute la politique de la famille en politique sociale.
*Directeur du Centre de recherches sur les liens sociaux, CNRS.
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