Mardi 19 février 2013
Communiqué du
Bureau national
Le Bureau
National du Parti socialiste réaffirme la nécessité d’adopter au plus tôt une
législation pour faire entrer en vigueur le non-cumul des mandats dès les
prochaines échéances électorales, en 2014.
Le cumul
des mandats est une exception française, qui n’existe quasiment dans aucun pays
d’Europe. Il est temps d’y mettre un terme.
C’est une
exigence de rénovation de notre vie publique. Depuis le début du quinquennat,
François Hollande a multiplié les initiatives pour approfondir l’exercice de la
démocratie dans notre pays : la nomination du premier gouvernement
paritaire, la baisse de la rémunération des ministres et du Président, la priorité
donnée au dialogue social et à la concertation, une nouvelle étape de la
conquête de l’égalité des droits avec la loi du mariage pour tous.
Le Parti
socialiste soutient pleinement cette action. Il appelle à prolonger cet élan
avec la mise en œuvre du non-cumul des mandats, engagement majeur approuvé lors
des élections présidentielles et législatives par les Français.
Les
militants socialistes se sont exprimés, lors de notre congrès de Toulouse, en
faveur de cette avancée indispensable pour nos institutions. Le non-cumul
s’inscrit dans notre volonté de renforcer le rôle du Parlement. Il répond à un
devoir d’exemplarité et permettra le meilleur exercice de chaque mandat. Il
devra s’accompagner de la création d’un véritable statut de l’élu local. Le non-cumul
des mandats permettra d’accroître la confiance entre les citoyens et leurs
représentants.
Le
non-cumul est une condition du renouvellement et de la parité. Il permettra de
partager l’exercice des responsabilités. C’était l’esprit des Primaires citoyennes
qui ont permis à plusieurs millions de Français de s’exprimer.
Les
socialistes, qui portent le combat pour la justice sociale autant que pour le
renouveau démocratique, réaffirment donc leur engagement pour le non-cumul des
mandats qui sera une respiration essentielle pour notre vie publique.
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