Le groupe socialiste de l'Assemblée nationale a saisi vendredi 23 décembre le Conseil constitutionnel sur le projet de loi de finances pour 2012 et sur le projet de loi de finances rectificative pour 2011, que le Parlement a adoptés définitivement mercredi.
Les députés socialistes estiment dans un communiqué que ces deux textes"ne respectent pas le principe de sincérité" et que plusieurs de leurs dispositions sont contraires à la Constitution. Les "Sages" du Conseil constitutionnel se réuniront entre Noël et le Jour de l'an pour se prononcer sur la constitutionnalité des deux textes.
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