Le président de la République a annoncé qu'un projet de loi sur l'interdition du cumul des mandats serait présenté dans les prochaines semaines.
Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a ainsi déclaré à la sortie du Conseil des ministres:
Le président de la République a évoqué sa détermination à faire voter une loi pour mettre fin au cumul des mandats entre parlementaires et responsables d'exécutif local qui sera présentée dans les prochaines semaines.
Ce projet de loi, fortement défendu par le Premier secrétaire du PS, Harlem Désir, fait partie des engagements de campagne de François Hollande.
En parallèle, d'autres projets de loi sont en préparation, notamment afin de mettre fin aux conflits d'intérêts concernant les ministres, les parlementaires ou les fonctionnaires.
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire