Le gouvernement a examiné quatre projets de loi de réforme constitutionnelle lors du Conseil des ministres ce mercredi 13 mars. Au travers de ces textes, le gouvernement témoigne une nouvelle fois de son engagement à poursuivre son action entamée depuis mai 2012 pour rénover et moderniser nos institutions.
La majorité présidentielle est déterminée à mener à bien ces réformes indispensables pour revivifier notre démocratie.
L’indépendance et l’élargissement des compétences du Conseil supérieur de la magistrature ; la fin de la présence à vie des anciens présidents de la République au Conseil constitutionnel ; l’interdiction pour les membres du gouvernement de diriger un exécutif local, ainsi que la mise en place d’une responsabilité juridictionnelle du président de la République et des membres du gouvernement constituent des engagements présidentiels forts.
De la même façon, la constitutionnalisation de la démocratie sociale permettra d’inscrire dans la durée une nouvelle méthode de concertation et de mobilisation de tous les acteurs de la vie économique et sociale de notre pays.
Lors de la présentation de ces textes au Parlement, la droite sera une nouvelle fois mise devant ses responsabilités. Le Parti socialiste espère qu'elle saura être à la hauteur de l'enjeu de renouveau démocratique engagé par ces textes, et qu'elle saura participer de façon constructive à leur adoption.
Matthias Fekl, Secrétaire national à la Réforme et à la modernisation de l'Etat
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire